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См. также в других словарях:

• libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier …   Encyclopédie Universelle

• réglementer — [ rɛgləmɑ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • 1768 ; de règlement ♦ Assujettir à un règlement, organiser par un règlement. Réglementer le droit de grève, la vente de certains produits. P. p. adj. Profession sévèrement réglementée. Stationnement… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …   Wikipédia en Français

• Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

• Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

• Système fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

• SYRIE — Envisagée d’un point de vue géographique, la Syrie est une région du Proche Orient limitée au nord par le Taurus, à l’est par une ligne partant du djebel Sindjar et coupant l’Euphrate à Abu Kamal, au sud par les déserts d’Arabie, à l’ouest par la …   Encyclopédie Universelle

• Débuts du Canada — Histoire du Canada Le Canada est un pays de 33 millions d habitants qui occupe la portion nordique du continent nord américain, et est le deuxième plus grand pays du monde en ce qui concerne sa superficie (après la Russie)[1]. Habité depuis des… …   Wikipédia en Français

• Histoire Du Canada — Le Canada est un pays de 33 millions d habitants qui occupe la portion nordique du continent nord américain, et est le deuxième plus grand pays du monde en ce qui concerne sa superficie (après la Russie)[1]. Habité depuis des millénaires par les… …   Wikipédia en Français